La présente charte Données Personnelles (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements des données à caractère personnel de tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») dont les Editions Freedom-Paradise (ci-après, « l’Editeur »), représentant du site www.editionsfreedomparadise.fr (ci-après, le « Site ») est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données personnelles.
Nota Bene : Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection des Données Personnelles. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE I – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
L’Editeur enregistré au RCS de Metz 889 099 438 est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
ARTICLE II – COLLECTE ET UTILISATION DE DONNEES
COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article II.1.2 ci-après.
Si la date de naissance renseignée sur un formulaire de collecte fait apparaitre que l’Utilisateur a moins de dix-huit (18) ans, ce dernier devra renseigner une information supplémentaire obligatoire au préalable : l’adresse email d’un de ses représentants légaux. Le représentant légal recevra alors un email qui lui permettra d’activer l’inscription de son enfant. A défaut de réponse dans un délai de quinze (15) jours ou si l’adresse email renseignée s’avère invalide, l’ensemble des Données Personnelles attaché à la tentative d’inscription sera supprimé.
II.1.1. Données Personnelles susceptibles d’être collectées
Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :
• – s’inscrit sur le Site quelle que soit la finalité (par exemple inscription à la future newsletter ou un jeu concours proposés le cas échéant sur le Site) ;
• – adresse une demande à l’Editeur via le formulaire de contact du Site ;
• – utilise des plug in (modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook, « Instagram » ou « YouTube ».
Ces Données peuvent être notamment selon les rubriques :
• – les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
• – les informations démographiques concernant l’Utilisateur (sexe, date de naissance ou âge, informations sur ses intérêts …) ;
• – des données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, le cas échéant, cookie identifiant du tiers éditeur du contenu …).
Les Données marquées d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service.
2.1.2. Finalités du traitement de Données Personnelles
L’Editeur collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de :
permettre à l’Utilisateur de participer à un jeu concours et gérer sa participation ;
communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour :
>lui envoyer des newsletters s’il y a consenti ;
>traiter ses demandes via les formulaires de contact ;
permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux ;
voire réaliser des études statistiques d’analyse des besoins ;
permettre l’affichage de contenus publicitaires personnalisés si l’Utilisateur y a consenti ;
répondre à des obligations légales et réglementaires.
COLLECTE DE DONNEES VIA LES COOKIES
L’Editeur est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à l’Editeur d’améliorer la qualité de ses services.
Afin de permettre la personnalisation des contenus publicitaires que visualisent les Utilisateurs, l’Editeur collecte et traite dans son intérêt légitime le profil marketing des Utilisateurs (qu’ils ont consenti à renseigner) et leurs données de navigation, s’ils ont consenti au dépôt des traceurs.
Ces données seront combinées à des fins de ciblage publicitaire avec les données collectées à l’aide des traceurs que l’Utilisateur a accepté de recevoir de l’Editeur ou de ses partenaires.
Ces données sont conservées au plus tard trois (3) ans après le dernier contact avec l’internaute et sont hébergées dans l’Union Européenne.
Pour plus d’informations, et pour paramétrer vos choix à tout moment, vous pouvez consulter le lien « Paramétrer vos cookies » situé en bas de page.
ARTICLE III – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont destinées à être utilisées par lui-même.
Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de l’Editeur, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
De plus, les Données de l’Utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés telles que les distributeurs auxquelles l’Editeur est déjà en contact.
Si l’Utilisateur y a expressément et préalablement consenti, les partenaires de l’Editeur sont également susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.
Les Données des Utilisateurs pourront enfin être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
ARTICLE IV – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Editeur conserve les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article I.1.2.
En tout état de cause, l’ensemble des Données d’un Utilisateur seront supprimées dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Editeur, sous réserve des obligations légales d’archivage des Données pour une durée spécifique ou d’anonymisation des Données.
Les Données personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux ne sont pas conservées par l’Editeur.
ARTICLE V – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les mentions légales du Site https://www.editionsfreedomparadise.fr/mentions-legales.
L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle ne serait pas en mesure de pallier.
ARTICLE VI – DROITS DES UTILISATEURS
L’Editeur garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles (ci-après « RGPD »), particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément aux réglementations, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données Personnelles les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment. Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site ou reçoivent les actualités de l’Editeur par mail, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu..
Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles les concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par l’Editeur. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En outre, en application de l’article 20 du RGPD sur le droit de portabilité des données, les Utilisateurs peuvent en toutes circonstances récupérer l’ensemble de leurs Données, dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@editionsfreedomparadise.fr, ou par voie postale, à l’adresse des éditions Freedom-Paradise, 63 rue François Simon, 57070 Saint Julien les Metz, sous réserve de justifier de son identité.
Les droits concernant les Données Personnelles de l’Utilisateur de moins de dix-huit (18) ans, peuvent être exercés aussi bien par l’Utilisateur lui-même que par son représentant légal.
En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
ARTICLE VII – TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Par principe, l’Editeur s’interdit de transférer les Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des Utilisateurs toutes ses fonctionnalités, l’Editeur pourra procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui se sont engagés auprès de l’Editeur à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.
Les Données collectées via l’utilisation des modules sociaux font l’objet d’un transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné : pour plus d’informations, se reporter à sa politique de gestion des données.
Les politiques de gestion des données sont accessibles depuis le lien « Paramétrer vos cookies » situé en bas de page, dans l’onglet « Voir nos partenaires ».
ARTICLE VIII – LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.